Bonjour,
Le compte rendu de l’audience à la Cour Administrative d’Appel de Douai le 20 mars 2024 a été très attendu, avec une salle bondée de requérants et de sympathisants, bien qu’ aucun représentant de l’État n’y était présent. Notre avocat David Deharbe et sa collaboratrice Christelle, ainsi que les membres présents, ont été chaleureusement remerciés pour leur soutien dans l’affaire contre la pollution des sols, qui dure depuis 10 ans.
La Cour a clairement déclaré que l’État était responsable d’une faute pour avoir négligé de mettre en place des réglementations adéquates concernant les rejets atmosphériques de l’usine Metaleurop Nord. Cette négligence a été qualifiée de négligence par la Cour. En conséquence, l’État a été condamné à indemniser la perte de valeur des biens immobiliers des 53 requérants, évaluée par le cabinet Martel en 2022.
Cette décision représente une reconnaissance importante des dommages subis et souligne l’importance de mesures plus strictes en matière de protection de l’environnement. Les sympathisants présents ont joué un rôle crucial en montrant leur soutien à cette cause.
La décision finale sera rendue le 23 mai 2024. En attendant, il est souligné l’importance de continuer à lutter pour la dépollution des terres et la protection de la santé publique, notamment celle des enfants exposés au plomb. Le dossier de réparation de préjudice écologique est considéré comme une étape essentielle dans cette démarche, offrant de l’espoir pour un environnement sain pour les générations futures.