LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST RENDU
COMMUNIQUE DE PRESSE TA LILLE METALEUROP
Catégorie : Recours PIGE
AUDIENCE du 23/11/2021 au tribunal administratif de LILLE
VDN 23112021 AUDIENCE TA
LE RECOURS DE 85 HABITANTS CONTRE L’ETAT JUGEMENT POSSIBLE EN 2021?
A suivre …. Article VDN le recours jugé en 2021
Compte-rendu réunion d’informations sur le recours indemnitaire du 21 février 2020
https://www.pigeevin62.fr/wp-content/uploads/2020/02/2-Compte-rendu-du-21-février-2020-recours-indemnitaire.pdf